Conditions générales de vente

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Préambule

Bienvenue sur Piikivi.

Piikivi est une plateforme de création, d'hébergement et de gestion de sites internet éditée par EURL ELTYWEB, au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 11 rue des Douches, 34440 Colombiers, immatriculée sous le numéro SIREN 833 162 969 et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR00833162969.

Piikivi permet de créer un site internet clé en main et d'en assurer l'hébergement, la maintenance, les mises à jour ainsi que l'accès à un espace d'administration en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles les services Piikivi sont proposés et utilisés.

Elles s'appliquent à toute commande réalisée directement auprès de Piikivi ou par l'intermédiaire d'un site proposant les services de la plateforme Piikivi.

En commandant un service Piikivi ou en utilisant la plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Les services proposés

Piikivi est une solution clé en main permettant de créer, d'héberger et de gérer un site internet.

Selon l'offre souscrite, les services peuvent notamment comprendre :

• la création du site internet ;

• l'accès au backoffice Piikivi ;

• l'hébergement du site ;

• les mises à jour de la plateforme ;

• la maintenance technique ;

• les sauvegardes de l'infrastructure ;

• l'accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre choisie ;

• l'assistance liée à l'utilisation de la plateforme.

Certaines fonctionnalités ou certains modules peuvent être proposés en option ou nécessiter la souscription d'une offre spécifique.

Sauf mention contraire, les prestations de rédaction de contenus, de création graphique, de référencement, de webmastering ou toute autre prestation spécifique ne sont pas incluses et peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

2. Qui peut utiliser Piikivi ?

Les services Piikivi sont accessibles aux professionnels, aux associations, aux collectivités ainsi qu'aux particuliers.

Certaines offres, certains services ou certains modes de commande peuvent toutefois être réservés à une catégorie de clients ou dépendre des besoins exprimés.

3. Comment passer commande ?

Vous pouvez commander un service Piikivi de deux façons :

• en acceptant un devis personnalisé ;

• en commandant directement depuis un site proposant les services de la plateforme Piikivi.

Commande sur devis

Lorsqu'un devis est établi, celui-ci précise notamment les prestations proposées, leur prix, les éventuelles options ainsi que les conditions de paiement.

La validation du devis est réalisée par un procédé électronique permettant d'identifier le Client et de conserver la preuve de son acceptation.

Certaines commandes peuvent nécessiter le versement d'un acompte. Lorsque c'est le cas, son montant est précisé sur le devis ou lors de la commande.

Commande en ligne

Certains services peuvent être commandés directement depuis un site proposant les services de la plateforme Piikivi, sans établissement préalable d'un devis.

Dans ce cas, le récapitulatif de la commande, son prix ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

Tarifs

Les tarifs de Piikivi sont affichés hors taxes (HT), la plateforme s'adressant principalement à une clientèle professionnelle.

Vous êtes un particulier ? Vous pouvez également souscrire aux services Piikivi. La TVA applicable apparaîtra simplement sur votre facture.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Bon à savoir

L'acceptation d'un devis ou la validation d'une commande marque le début de la relation contractuelle entre le Client et ELTYWEB. Les modalités de réalisation, de livraison et de facturation sont précisées dans les articles suivants.

4. Comment se déroule la création de votre site ?

Une fois la commande validée, Piikivi démarre la réalisation du site conformément au devis accepté ou à la commande passée.

La création du site peut nécessiter des échanges avec le Client afin de recueillir les contenus, les informations ou les éléments graphiques nécessaires au projet.

Le Client s'engage à transmettre des informations exactes ainsi que les contenus nécessaires dans des délais raisonnables. Les éventuels retards liés à la transmission de ces éléments peuvent entraîner un décalage de la date de livraison.

Modifications en cours de projet

Les ajustements et corrections correspondant au périmètre initial de la commande sont réalisés sans frais supplémentaires.

En revanche, toute demande modifiant de manière significative le contenu, les fonctionnalités ou le périmètre du projet pourra faire l'objet d'un devis complémentaire. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette nouvelle proposition.

Bon à savoir

Piikivi privilégie les échanges tout au long de la création du site afin que le résultat corresponde au mieux aux attentes du Client.

5. Quand mon site est-il considéré comme livré ?

Le site est considéré comme livré lorsqu'il est mis en ligne ou rendu accessible au Client, sauf accord contraire entre les parties.

À compter de la livraison, le Client peut utiliser son site ainsi que les services prévus par son offre.

Le solde des prestations de création est exigible au moment de la livraison, sauf disposition différente prévue lors de la commande.

Bon à savoir

La livraison du site marque également le début de l'abonnement Piikivi. Celui-ci comprend notamment l'hébergement, la maintenance, les mises à jour de la plateforme et l'accès au backoffice.

6. Comment fonctionne mon abonnement ?

L'abonnement Piikivi permet de maintenir votre site en ligne et de bénéficier des services inclus dans votre offre.

Pendant toute la durée de votre abonnement, Piikivi assure notamment :

• l'hébergement du site ;

• la maintenance technique de la plateforme ;

• les mises à jour et les évolutions de Piikivi ;

• l'accès au backoffice ;

• les fonctionnalités incluses dans votre offre.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande.

À son échéance, le Client peut :

• renouveler son abonnement ;

• changer de formule lorsque cette possibilité est proposée ;

• activer ou désactiver le renouvellement automatique depuis son espace d'administration.

Lorsqu'il est activé, le renouvellement automatique permet de prolonger l'abonnement sans interruption de service, en utilisant le moyen de paiement enregistré par le Client.

Bon à savoir

Les évolutions et nouvelles fonctionnalités de Piikivi sont déployées automatiquement. Aucune intervention n'est nécessaire pour en bénéficier lorsqu'elles sont incluses dans votre offre.

7. Que se passe-t-il en cas d'impayé ?

Le règlement des factures doit être effectué dans les délais indiqués sur celles-ci.

En cas d'échec d'un paiement ou de non-paiement à son échéance, Piikivi peut adresser un ou plusieurs rappels au Client afin de lui permettre de régulariser sa situation.

Un délai de grâce de 7 jours est accordé à compter de l'échéance du paiement.

À l'issue de ce délai, si le paiement n'a toujours pas été régularisé, Piikivi peut suspendre tout ou partie des services.

La suspension entraîne notamment l'interruption de l'accès public au site internet. Le Client conserve toutefois l'accès à son espace d'administration afin de pouvoir consulter ses informations, régulariser sa situation et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, exporter ses contenus.

Le rétablissement des services intervient dès que la situation est régularisée.

Bon à savoir

La suspension d'un site pour impayé n'entraîne pas immédiatement la suppression de ses données. Piikivi peut toutefois définir une durée maximale de conservation après la résiliation définitive du service.

8. À qui appartiennent les contenus et le site ?

Les contenus publiés sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, documents et, de manière générale, tout contenu fourni par le Client) restent sa propriété.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser les contenus qu'il publie sur son site et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client reste seul responsable des contenus diffusés sur son site internet.

La plateforme Piikivi

La plateforme Piikivi, son fonctionnement, son code source, son interface, ses fonctionnalités ainsi que les développements génériques réalisés par ELTYWEB restent la propriété exclusive d'ELTYWEB.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation de la plateforme Piikivi pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est personnel, non exclusif et ne peut être cédé à un tiers.

Développements spécifiques

Lorsqu'un développement est réalisé à la demande d'un Client, celui-ci peut être intégré à la plateforme Piikivi s'il présente un intérêt pour l'ensemble des utilisateurs.

Sauf mention contraire, ces développements restent la propriété d'ELTYWEB.

Bon à savoir

Votre site vous appartient. Piikivi est l'outil qui permet de le faire fonctionner et de le faire évoluer.

9. Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Piikivi met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la disponibilité des services proposés.

Toutefois, ELTYWEB est soumise à une obligation de moyens et ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour de la plateforme ;

• d'incidents techniques ;

• d'une défaillance d'un prestataire externe ;

• d'un cas de force majeure.

Piikivi met également en œuvre les bonnes pratiques techniques favorisant le référencement naturel des sites internet, sans pouvoir garantir un positionnement dans les moteurs de recherche, un volume de visiteurs ou des résultats commerciaux.

ELTYWEB ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, des pertes de données résultant d'une faute du Client ou d'un tiers, ni des conséquences liées à l'utilisation de services externes.

Bon à savoir

Piikivi s'engage à faire le maximum pour assurer un service fiable et performant, mais aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité permanente ni des résultats commerciaux.

10. Quelles sont les règles concernant les contenus publiés ?

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site internet.

Il s'engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de diffamation et de droit à l'image.

Il est notamment interdit de publier ou de diffuser, par l'intermédiaire des services Piikivi, des contenus :

• illicites ;

• frauduleux ;

• diffamatoires ;

• contrefaisants ;

• incitant à la haine ou à la violence ;

• portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de contenu manifestement illicite ou susceptible d'engager la responsabilité d'ELTYWEB, Piikivi peut, sans préavis, suspendre tout ou partie des services concernés ou en limiter l'accès.

Selon la nature des faits constatés, ELTYWEB pourra également demander la suppression du contenu concerné ou procéder à la résiliation du service.

Bon à savoir

Piikivi n'a pas vocation à contrôler les contenus publiés par ses clients. En revanche, lorsqu'un contenu est manifestement illégal ou met en danger la plateforme, ELTYWEB peut intervenir rapidement afin de protéger l'ensemble des utilisateurs.

11. Comment fonctionne le support ?

Piikivi met à disposition une assistance destinée à répondre aux questions relatives à l'utilisation de la plateforme et aux services proposés.

Le support peut être contacté selon les moyens de communication proposés par Piikivi au moment de la demande.

Piikivi s'efforce de répondre dans les meilleurs délais. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de la nature de la demande, de sa complexité et du volume de sollicitations en cours.

Le support ne couvre pas les prestations de webmastering, les demandes de modifications du site, les interventions sur des services tiers ou toute prestation ne faisant pas partie des services inclus dans l'offre souscrite.

Ces prestations peuvent, lorsque cela est possible, faire l'objet d'un devis complémentaire.

Bon à savoir

Vous avez une question sur Piikivi ou rencontrez une difficulté avec la plateforme ? Nous ferons toujours notre possible pour vous aider ou vous orienter vers la solution la plus adaptée.

12. Comment évolue Piikivi ?

Piikivi est une plateforme en constante évolution. De nouvelles fonctionnalités, améliorations, corrections ou optimisations peuvent être déployées à tout moment afin d'améliorer la qualité, la sécurité ou les performances des services proposés.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être remplacées ou, lorsqu'elles deviennent obsolètes, être retirées.

Lorsqu'une évolution modifie de manière significative le fonctionnement d'un service, Piikivi s'efforce d'en informer les Clients dans un délai raisonnable.

Les modules et fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite. L'ajout de nouvelles fonctionnalités n'implique pas qu'elles soient automatiquement incluses dans toutes les offres.

Bon à savoir

L'un des avantages de Piikivi est que la plateforme évolue en permanence. Vous bénéficiez automatiquement des améliorations incluses dans votre offre, sans avoir à effectuer de mise à jour.

13. Comment sont traitées vos données personnelles ?

Piikivi traite les données personnelles nécessaires à la création des comptes, à la gestion des commandes, à la facturation, au fonctionnement de la plateforme ainsi qu'au support.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Piikivi.

Bon à savoir

Les CGV expliquent le fonctionnement des services Piikivi. Pour connaître en détail la manière dont vos données personnelles sont traitées, consultez la Politique de confidentialité.

14. Les présentes CGV peuvent-elles évoluer ?

Piikivi peut être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d'une évolution des services, de la réglementation ou de son fonctionnement.

Chaque version des CGV est identifiée par un numéro de version et une date de mise à jour.

Lorsqu'une nouvelle version des CGV est publiée, les Clients en sont informés lors de leur prochaine connexion à la plateforme.

L'utilisation des services peut être soumise à l'acceptation de la nouvelle version des CGV.

Les versions précédemment acceptées sont conservées par ELTYWEB à des fins de preuve.

Bon à savoir

Les nouvelles versions des CGV vous sont présentées lors de votre prochaine connexion lorsqu'une nouvelle acceptation est nécessaire.

15. Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon abonnement ?

L'abonnement Piikivi est souscrit pour une durée déterminée, choisie lors de la commande.

À son échéance, le Client est libre de renouveler ou non son abonnement.

En l'absence de renouvellement, le site est suspendu à l'issue du délai de grâce prévu par les présentes CGV.

Le Client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, exporter les contenus de son site dans le format proposé par Piikivi.

Piikivi ne garantit pas la compatibilité de cet export avec des solutions tierces.

Les sommes déjà versées au titre d'une période d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Bon à savoir

Vous êtes libre de renouveler votre abonnement ou de laisser celui-ci arriver à son terme. Aucun engagement n'est reconduit en dehors des modalités choisies lors de votre commande.

16. Quel droit s'applique en cas de litige ?

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du droit français.

Bon à savoir

En cas de désaccord, le dialogue reste toujours la solution privilégiée. La grande majorité des situations peuvent être résolues simplement, sans procédure judiciaire.

17. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant les services Piikivi ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter ELTYWEB :

EURL ELTYWEB

11 rue des Douches

34440 Colombiers – France

SIREN : 833 162 969

TVA intracommunautaire : FR00833162969

Email : julien@eltyweb.fr

Bon à savoir

Si votre question concerne l'utilisation de Piikivi, le support est généralement le moyen le plus rapide d'obtenir une réponse.

Documents utiles

Vous pouvez également consulter les documents suivants :

• Politique de confidentialité

• Mentions légales

Ces documents sont disponibles sur le site de Piikivi et peuvent être mis à jour indépendamment des présentes Conditions Générales de Vente.